ÉTAT CIVIL

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI)

La demande de Carte Nationale d’Identité se fait en mairie. Une pré-demande peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS. Cette démarche, possible pour une première demande ou pour un renouvellement, n’est toutefois pas obligatoire.

Pour obtenir votre nouvelle carte d’identité, vous devrez remplir le formulaire disponible en mairie (ou faire la pré-demande en ligne et présenter le QR code obtenu après cette démarche), et fournir les justificatifs suivants :

  • Le numéro de pré-demande (ou QR code) ;
  • Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante ;
  • un justificatif de domicile de moins d’un an ;
  • Votre carte d’identité actuelle. En cas de vol : la déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou poste de police, en cas de perte, la déclaration de perte ;
  • Un timbre fiscal de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
  • Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
  • Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé.

Vous trouverez la liste des pièces à fournir selon votre situation (majeur, mineur) ICI.

La finalisation de la demande se fait obligatoirement en personne à la mairie. Prenez rendez-vous pour déposer votre demande.

PASSEPORT

Nous ne pouvons effectuer les demandes de passeport à Savournon, car nous ne sommes pas équipés pour l’enregistrement de l’identité numérique. La mairie la plus proche pour cette demande est la mairie de Serres.

Comme pour la CNI, une pré-demande de passeport peut se faire en ligne, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Vous pouvez la faire sur le site de l’ANTS. Pour la suite, vous devrez prendre rendez-vous à la mairie pour déposer votre dossier.

Les pièces à fournir pour une personne majeure sont :

  • La carte d’identité valide
  • Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Un justificatif de domicile
  • Le formulaire à remplir en mairie OU le numéro de demande ou QR code en cas de pré-demande effectuée en ligne.
  • Un timbre fiscal de 86 euros, à acheter uniquement en ligne sur le site dédié.

Pour plus de détail pour les mineurs et les cas particuliers, vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir ici.

La finalisation de la demande se fait obligatoirement en personne à la mairie. Prenez rendez-vous pour déposer votre demande.

MARIAGE

Pour vous marier sur Savournon, vous devez, soit être résident ou avoir votre domicile sur la commune, soit avoir un proche résident sur la commune (parent de l’un des mariés).

Afin de déposer le dossier de demande de mariage, vous devez prendre rendez-vous en mairie, et venir avec les pièces nécessaires, à savoir dans la plupart des cas :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Acte de naissance
  • Contrat de mariage (s’il y a lieu)
  • Renseignements et copie de la pièce d’identité des futurs témoins.

Cette liste peut varier selon la situation de chacun des époux, notamment ceux qui ne sont pas de nationalité française. Rendez-vous sur le simulateur du Service Public pour connaitre exactement les documents à fournir en fonction de votre situation.

NAISSANCE

Vous venez d’avoir un enfant sur la commune de Savournon. Félicitations !

Maintenant, vous devez effectuer les démarches auprès de la mairie pour faire enregistrer votre enfant et obtenir un acte de naissance. Pour ce faire, vous devez :

  • Fournir la déclaration de naissance du médecin ou de la sage-femme ;
  • Fournir les pièces d’identités des deux parents

Attention ! Vous avez 5 jours à compter du lendemain de la naissance pour effectuer votre déclaration !

Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez votre acte de naissance par voie postale, ou vous pourrez le retirer à la mairie.

DÉCÈS

Vous venez de perdre un proche sur notre commune, toutes nos condoléances.

Dans l’immédiat, vous devez déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :

  • Certificat de décès établi par un médecin ou un infirmier
  • Votre pièce d’identité
  • La pièce d’identité de la personne décédée.

Cette déclaration est gratuite et immédiate.

S’il existe un contrat déjà signé avec une entreprise de pompes funèbres, vous devez contacter cette dernière avant tout, c’est elle qui s’occupera des démarches et de la déclaration de décès en mairie.

L’inhumation/crémation

Si aucun contrat avec une entreprise de pompes funèbres n’a été signé avant le décès, vous devez en contacter une, qui, après édition et acceptation d’un devis, se chargera des démarches auprès de la mairie et/ou du crématorium.

Pour être inhumé sur la commune de Savournon, vous devez être dans l’un des cas suivants :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
  • Être domicilié dans la commune
  • Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si vous habitez à l’étranger
  • Bénéficier d’une concession familiale

Pour connaitre toutes les autres démarches à effectuer après le décès d’un proche, rendez-vous sur le site du Service Public.